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La commission de l’énergie, placée sous la présidence du ministre en charge des technologies
vertes, Teva Rohfritsch, s’est déjà réunie à trois reprises durant le premier trimestre de l’année
2010 pour examiner quarante-sept demandes d’installation de centrales de production
photovoltaïque de plus de 100 kW de puissance installée.
Après examen de ces demandes, le conseil des ministres, sur proposition du ministre de la
reconversion économique Teva Rohfritsch, a autorisé la réalisation de vingt-sept projets de
centrales de production solaire photovoltaïque ayant reçu un avis favorable de la commission de
l’énergie. Ces projets, compte tenu de leur taille et de leur localisation, ne présentent aucun risque
de perturbation du réseau de distribution sur lequel ils devraient faire l’objet d’un raccordement.
Ils totalisent ainsi une puissance installée de 10.520 MWc, soit près de 10% de la puissance
appelée durant les pics de consommation quotidiens.
Pour les autres projets en attente d’agrément, le conseil des ministres a souhaité des échanges
supplémentaires de la part des intervenants de l’énergie et des services publics afin de s’assurer
de la prise en compte des différentes contraintes économiques, foncières (usage de terres
agricoles) ou techniques (difficultés de raccordement), s’agissant notamment des grandes
centrales photovoltaïques au sol ou de raccordement dans les îles. Une procédure ouverte et
transparente permettra ainsi de valider les projets les plus à même de permettre un développement
harmonieux de la filière photovoltaïque polynésienne.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une vaste réforme de la filière photovoltaïque engagée
depuis quatre mois par le ministre de la reconversion économique en charge des technologies
vertes, Teva Rohfristch.
Un projet de loi de Pays relatif à l’exonération fiscale des petits producteurs photovoltaïques
(puissance installée inférieure à 10 kWc) vient d’être transmis pour examen à l’Assemblée de
Polynésie française. Ce texte permettra d’exonérer de TVA, de patente, d’impôts sur les
transactions et de CST les particuliers souhaitant se doter d’équipements photovoltaïques.
Il est à rappeler que le texte actuel, mis en place par le précédent gouvernement, oblige les petits
producteurs à remplir l’ensemble des formalités commerciales et fiscales pour pouvoir bénéficier
du paiement de leurs productions.
Dans les prochaines semaines, les dispositions réglementaires de raccordement des équipements
photovoltaïques au réseau seront également modifiées pour faciliter le développement de cette
filière auprès des particuliers.
Les petits producteurs actuellement obligés de revendre la totalité de leur production pourront
alors consommer prioritairement l’électricité produite à partir de leurs panneaux et revendre au
distributeur d’électricité leur surplus. Cette option, largement plébiscitée par les consommateurs,
sera enfin mise en oeuvre dans le cadre de la prochaine modification apportée par le ministre Teva
Rohfritsch.
La seconde modification importante portera sur la périodicité de paiement aux particuliers de leur
production photovoltaïque. La périodicité annuelle fixée par le texte actuellement applicable,
deviendra mensuelle dans le nouveau texte. Ce changement permettra aux petits producteurs de
ne pas avoir à attendre une année pleine pour toucher les recettes issues de la revente de leur
production, mais au contraire d’être réglés mensuellement, similairement aux paiements qu’ils
effectuent tous les mois auprès du distributeur d’électricité.
Enfin, une loi de Pays viendra préciser les grandes orientations en matière de politique
énergétique et surtout, poser les principes généraux qui permettront un réel développement des
énergies renouvelables et la mise en oeuvre d’une véritable maîtrise de l’énergie durant la
prochaine décennie.