Après 4 mois de concertation qui ont associés acteurs institutionnels, représentants de la société civile et les citoyens, le Grenelle environnement a rendu ses conclusions le 25 octobre 2007. Le président de la République, qui doit arbitrer les différentes propositions, s’est exprimé le jour même.
Nicolas Sarkozy a notamment annoncé qu’un « grand plan national » d’investissement durable sera lancé sur 4 ans pour développer l’énergie, les « moteurs du futur », la biodiversité et la santé environnementale. Par ailleurs, la future loi transposant la directive européenne sur les OGM intégrera les principes de transparence, tandis que la culture commerciale des OGM sera suspendue. En matière de transports, 2 000 Km de lignes nouvelles TGV seront construites d’ici 2012, les voies ferroviaires ainsi dégagées seront affectées au fret, et les voies fluviales seront favorisées. Concernant l’habitat, dès avant 2012, les bâtiments neufs devront répondre aux normes dites de « basse consommation » et le nombre de bâtiments anciens rénovés sera doublé. Enfin, le Conseil économique et social sera réformé pour intégrer les partenaires environnementaux aux côtés des partenaires sociaux. Le code des marchés publics sera également revu afin de rendre obligatoires les clauses environnementales.
A cette occasion, le président de la Commission européenne a rappelé que la Commission présentera un paquet de mesures sur l’énergie et le climat en janvier 2008, et qu’elle proposera à l’ensemble des pays signataires du Protocole de Kyoto, lors de la conférence de Bali du 3 au 14 décembre prochain, de s’engager à réduire de 30 % leurs émissions de gaz à effet de serre à partir de 2012.
Le Grenelle de l’environnement a accouché de 4 programmes comportant des sous programmes :
- Lutter contre les changements climatiques
- Santé et environnement, économie de fonctionnalité, économie circulaire, déchets
- Instaurer une démocratie écologique
- Préserver la biodiversité et les ressources naturelles, pratiques agricoles, OGM.
Les personnes intéressées par l’énergie solaire se concentreront essentiellement sur 2 sous parties du programme 1 “Préserver la biodiversité et les ressources naturelles, pratiques agricoles, OGM” qui sont les points suivants :
- Moderniser le bâtiment et la ville
- Efficacité énergie et carbone
dont nous allons donner les principales conclusions ci dessous :
1/ Moderniser le bâtiment et la ville
- Programme de rupture dans le neuf :
- Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès maintenant (2010) en basse consommation (50 KWh/m²) ou seront à énergie passive ou positive. Les énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement intégrées. Pour les bâtiments à énergie positive, les collectivités territoriales auront la possibilité de vendre l’électricité sur le réseau.
- Nouvelles constructions de logements privés : Pour les logements, conformément aux propositions du groupe I, le plan d’action s’articule autour de 3 dates : - 2010 : passage anticipé à la réglementation THPE, avec un objectif d’un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive. - 2012 (au lieu de 2015 dans la proposition du groupe) : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m²). - 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive.
- Nouvelles constructions dans le secteur tertiaire (bureaux,…) : mêmes objectifs et mêmes échéances que les bâtiments publics.
- Lancement d’un chantier sans précédent de rénovation thermique des bâtiments existants
- Bâtiments publics Bilan carbone / énergie dans tous les bâtiments publics. Rénovation thermique combinée à des travaux d’accès partout aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille des collectivités (les grandes villes et les régions s’engagent sur des objectifs renforcés). L’Etat s’engage à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans. · Lancement d’un comité opérationnel « bâtiments publics existants » : AMF, ARF, AdCF, AMGVF, Capeb, ONG, FFB, Etat, Banques, CDC, Dexia qui rend ses conclusions le 15 décembre .
- Parc HLM et bâtiments ANRU Conventions à négocier avec les opérateurs du parc HLM en vue d’une mise aux normes accélérée de l’intégralité du parc, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés. Négociation sur les délais de réalisation et l’accès à des financements bonifiés à long terme. Programme ANRU (40 Mds€) réalisé en appliquant par anticipation les normes futures (80 ou 50 KWh/m2), principe d’un financement bonifié.
- Bâtiments privés Mise en place de mécanismes incitatifs puissants (propositions du groupe I) :
- - rénovation du crédit d’impôt « développement durable », déductibilité fiscale étendue ;
- - mise en place de « prêts CO2 » à taux réduit sur le modèle allemand CO2 KfW
- - développement avec le secteur bancaire et les entreprises prestataires de financements innovants permettant de préfinancer les investissements en gageant les économies futures : contrats de performance énergétique, services d’efficacité énergétique,
- - certificats d’économie d’énergie, « projets domestiques ».
Logement privé et tertiaire : diagnostic de performance énergétique (amélioré), à chaque cession, et mise à l’étude d’une obligation de rénovation (objectif : B ou C), distinguant propriétaires occupants et locataires. Comité opérationnel sous la présidence de M. Pelletier. · Lutte contre la précarité énergétique ; effort particulier sur la classe G du diagnostic de performance énergétique d’ici 2012. d. Mobilisation de la profession : lancement d’un grand plan de formation professionnelle, adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique. Création de la spécialité de rénovateur thermique.
2/ Efficacité énergie et carbone
- Programme en faveur des énergies renouvelables :
- Lancement d’un programme de développement des différentes filières du bouquet énergétique (hydraulique, éolien, biomasse, géothermie, photovoltaïque, solaire) pour augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production de l’énergie renouvelable d’ici 2020 :
- [Renforcement dans une agence nationale du dispositif de développement des énergies renouvelables]
- Plan de mobilisation de la biomasse et de la chaleur renouvelable (création d’un fonds pour la chaleur renouvelable).
- Plan national « bâtiments soleil » (intégration du solaire au bâti).
- Revue générale des différentes filières (éolien, hydroélectricité, biocarburants) : dispositif de soutien, bilan écologique, etc. et proposition d’un plan de promotion des filières renouvelables d’excellence écologique.
- Dans les DOM COM, plan spécifique avec un objectif de [50 %] d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2020 Programmes sectoriels de développement de l’autonomie énergétique des installations.
- Exploitations agricoles (valorisation du potentiel de production énergétique de chaque exploitant) : [30 % des exploitations autonomes énergétiquement] en 2013
- Grande distribution (développement du solaire). Augmentation de la recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie, consacrée notamment aux énergies renouvelables et au stockage de l’électricité au niveau de celle dévolue au nucléaire civil.
Voila ici exposées les différentes conclusions du grenelle de l’environnement qui s’est tenu durant 4 mois suite à la dernière élection présidentielle. Au dela des bonnes intentions, il reste à voir ce qui sera effectivement mis en place en France. N’oublions pas néanmoins que l’action Française se situe par ailleurs dans le cadre d’un programme européen de réduction de la consommation d’énergie et de développement de l’utilisation des énergies renouvellables. Certaines personnes ont d’ores et déjà commencé à dire que cela n’était que de bonnes paroles et que ce Grenelle de l’environnement n’était en réalité qu’une manoeuvre politique de la Droite et du Gouvernement. Je n’en crois pas un mot, je pense sincèrement que le gouvernement a compris l’urgence de la situation et l’obligation de réduire l’indépendance énergétique de la France vis à vis de pays lui fournissant et son gaz et son pétrole. Par ailleurs, les hommes politiques ont également de mon point de vue compris l’importance d’acquérir pour le futur une consommation énergétique responsable de la part des français, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, et je pense que ce Grenelle préfigure de profonds changement et aménagement de la politique énergétique de la France pour le futur.
Et vous qu’en pensez vous ? je serais intéressé pour en débattre, je vous laisse le soin de commenter cet article et les conclusions du Grenelle de l’environnement.
SR
