le blog de l’energie solaire

rappelons d’abord ce qu’est un credit d’impôt :

Un crédit d’impôt est une réduction d’impôt sur le revenu attribuée pour favoriser certaines activités telles que :

• l’emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement
• l’acquisition d’un véhicule fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou d’une voiture électrique
• les dépenses pour l’aide aux personnes
• des dépenses d’équipement en faveur du développement durable isolation, chauffe-eau solaire dont l’exemple suit :

En France, il existe une aide financière de l’État pour l’installation d’un système de production d’énergie renouvelable tel que le chauffe-eau solaire. Cette aide est délivrée sous la forme d’un crédit d’impôt.Pour les équipements de production d’énergies renouvelables dont la finalité est la production de chaleur tels que le chauffe-eau solaire, le taux de crédit d’impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Pour déterminer le crédit d’impôt concernant une installation de Chauffe-eau solaire individuel, il faut faire un calcul en 5 phases :

1. Calculer la valeur TTC :
par rapport à la TVA de la fourniture du matériel hors pose en tenant compte du régime qui s’y applique. Exemple, pour une maison de plus de 2 ans (TVA à 5,5 %) : 5000 € (par exemple) X 1,055 = 5275 € Ou pour une maison de moins de 2 ans (TVA à 19,6 %): 5000 € (par exemple) X 1,196 = 5980 €.

2. Calculer un ratio :
en divisant le prix de fourniture du matériel hors pose TTC avec le prix de l’installation pose comprise TTC (6075 ici) . Exemple (sur l’exemple en TVA 5,5 %) : 5275 : 6075 = 0,868312757204 soit 0,868

3. Calculer l’élément de base du crédit d’impôt :
en multipliant le ratio par les autres aides existantes à l’échelle régionale, départementale et locale (celles-ci sont cumulatives et préalablement déduites du prix du matériel hors pose HT) : Suite de l’exemple précédent (en admettant une prime du Conseil régional de 700 € et une prime du Conseil général de 500 € comme ce peut être le cas pour un administré de la région PACA habitant le département du Var : 0,868 (ratio) X (700 + 500) = 1041,6 €

4. Calculer la base du Crédit d’impôt :
prendre le prix de la fourniture du matériel hors pose TTC et en soustraire l’élément de base du Crédit d’impôt ; reprise de l’exemple :

5275 € - 1041,6 € = 4233,4 €

5. Enfin, calculer le crédit d’impôt final de 50 % sur sa base déterminée :

4233,4 X 50 % = 2116,7 € de crédit d’impôt que vous pourrez déduire de votre déclaration d’impôt sur le revenu de l’année suivante (gardez les justificatifs..).

Ces explications sont tirées du site libre et gratuit wikipedia sous licence gnu . Ici se trouve la liste des co auteurs de cet exemple .

SR

Article écrit par Seb. R -
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